Politique de protection des données à caractère personnel

Engagée dans une démarche de clarté et de transparence vis-à-vis de ses adhérents, GMI met en œuvre les dispositions européennes du R.G.P.D. (Règlement Général de la Protection des Données) depuis le 25 mai 2018.

Donnée personnelle

Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, date de naissance, commune de résidence...).

Traitement de donnée à cractère personnel

Toute opération réalisée sur des données relatives à l’Utilisateur, personne physique, qui permettent de l’identifier ou qui pourront l’identifier directement ou indirectement par référence à un numéro d’identification ou à des éléments qui lui sont propres.

Conformément aux dispositions de l’article 22 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par l’Ordonnance n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site, ont fait l’objet d’une déclaration normale auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément aux dispositions de l’article 32 de ladite Loi, les traitements de données personnelles réalisés sur le Site ont pour finalité la gestion des dossiers clients, la souscription de contrats et la prospection.
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par la société au moyen du Site ne sont ni cédées, ni louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.
Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à GMI, ainsi qu'à ses Partenaires, pour traiter et exécuter les souscriptions, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Un défaut de réponse obligatoire entraîne une impossibilité de traiter la demande.

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Pour en savoir plus : Politique d'utilisation des cookies et traceurs

Les droits de l'Utilisateur

Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à la société :

  • la confirmation que des Données à Caractère Personnel font ou ne font pas l’objet d’un traitement par la société ou pour son compte ;
  • des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein de la société ;
  • la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel sera alors délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.
  • la possibilité de modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite ;
  • la possibilité de s’opposer au traitement de ses Données à Caractère Personnel.

Ainsi, chaque Utilisateur peut exercer ses droits, énumérés ci-dessus, en écrivant :

  • soit un e-mail à l’adresse suivante : infos.donnees.personnelles@gmi-mutuelle.fr
  • soit un courrier à l’adresse postale suivante : GMI - A l’attention de M. Laurent CAUTRU - Délégué à la Protection des Données - 4, rue Félix Hess 54190 VILLERUPT.